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Sécurité

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Missions sécurité (Diagnostic, Audit, Plan, etc.)

Afin de garantir au Gestionnaire que les bâtiments, dont il est responsable, sont bien conformes aux obligations réglementaires visant à limiter les risques d'incendie, APROMO a élaboré une méthodologie pour contrôler et identifier les travaux de mise aux normes et de mise en sécurité vis-à-vis des risques d'incendie et de panique du patrimoine des bailleurs sociaux (bâtiments d'habitation – bâtiments industriels et commerciaux – Etablissements Recevant du Public).

Cette mission s'effectue en deux phases :

  • Vérification du respect des réglementations applicables des bâtiments concernés visant à limiter les risques d'incendie (réglementation existante à la date de sa réalisation ou à la date des travaux de réhabilitation si l'opération est concernée).
  • Vérification de chaque opération vis-à-vis des risques potentiels pour lesquels l'opération est mal protégée.

Cette mission comprend le recensement des installations, aménagements ou dispositifs mécaniques, automatiques ou non, concourant à la sécurité contre les risques d'incendie.

Contrôle annuel des dispositifs de sécurité

APROMO assure, conformément au titre VIII « obligations des propriétaires » de l'Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, les prestations suivantes :

La vérification annuelle et la rédaction du registre de sécurité :

  • Vérification du bon fonctionnement de l'ensemble des dispositifs concourant à garantir la sécurité incendie des bâtiments d'habitation et des parcs de stationnement.
  • Etablissement d'un registre de sécurité consignant l'état de fonctionnement des équipements contrôlés.
  • Elaboration de la liste des travaux jugés nécessaires pour maintenir ou rétablir la fonction des dispositifs de sécurité existants.

Le contrôle des travaux de maintenance :

  • La liste des travaux jugés nécessaires établie par le contrôleur générera, après validation, une commande du bailleur social adressée aux entreprises de maintenance retenues dans le cadre d'un marché de travaux ou une demande d'intervention pour les équipements couverts par la garantie biennale.

Contrôle spécifique (Amiante)

APROMO se propose de réaliser les diagnostics « AMIANTE » suivants :

  • Etablissement du Dossier Technique « AMIANTE » (D.T.A.).
  • Réalisation du diagnostic amiante en cas de vente.
  • Réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux.
  • Réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition.

Diagnostic « Gestion des déchets issus de démolition »

APROMO se propose de réaliser les diagnostics « gestion des déchets issus de démolition » comme suit :

  • Elaboration du diagnostic tel que visé dans le Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011.
  • Collecte des bordereaux de suivi des déchets.
  • Etablissement d'un rapport final de récolement selon CERFA n° 14498*01.

Plan de prévention des risques globaux auxquels sont confrontés les salariés

APROMO se propose de réaliser un plan de prévention intégrant les risques professionnels suivants :

  • Elaboration d'une fiche individuelle de prévention de la pénibilité au travail pour les salariés exposés à des risques professionnels.
  • Etablissement des procédures d'accueil des intérimaires.
  • Etablissement des modes opératoires sur les risques dus aux Fibres Céramiques Réfractaires.

Les activités d'APROMO

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Siège Social

14 rue Emile Enault - 50000 Saint-Lô
Tél. : 02 33 72 62 62 - Fax : 02 33 72 62 69
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Agence

5, rue Arthur Le Duc - 14000 Caen
Tel : 02 31 78 13 33 - Fax : 02 31 78 29 04
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